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Proposition de loi « sécurité globale » : Vers un Etat de police ?


Manifestement la proposition de loi déposée par des députés de la majorité en janvier dernier, centrée sur la police municipale et la sécurité privée et reprenant plusieurs propositions du rapport Thourot-Fauvergue, n’était pas assez musclée, ou liberticide selon, pour voir l’ancien patron du RAID, Jean-Michel Fauvergue, et d’autres tenants de la surenchère sécuritaire jouer les apprentis sorciers et ainsi proposer une nouvelle version de ce texte intitulé « sécurité globale », qui n’a rien à envier aux meilleures dystopies.

Nous ne rêvons pas, non. Nous vivons bien ces dernières semaines un cauchemar qui ne nous préserve pas de l’effroyable fuite en avant normative des autorités. En cette période troublée et endeuillée, qui exigerait des décideurs publics un sang froid démocratique sans faille, l’Etat de droit est décidément attaqué de toute part par des pyromanes en responsabilité : de la volonté de modification de la Constitution pour contrer « ces pseudo-défenses des libertés individuelles », à la revendication d’un « Guantanamo à la française », en passant par des demandes d’« exonération des lois de la paix » ou « d’une législation de guerre ». Sous état d’urgence terroriste et sanitaire quasi-permanent et alors que les équilibres des lois fondatrices de 1905 (du 9 décembre concernant la séparation des Eglises et de l’Etat) et de 1881 (du 29 juillet sur la liberté de la presse) sont menacés, la majorité parlementaire se plaît – sans consulter la CNIL – à déposer cet énième texte, lequel a pour finalités essentielles d’accroître la surveillance de masse et les pouvoirs des polices locale et privée, au nom du « continuum de la sécurité », doctrine qui a démontré depuis plus de vingt ans qu’elle ne produisait ni cogestion entre les polices, ni proximité avec la population mais répondait au besoin d’extension d’un marché privé de la sécurité très lucratif. (…)

>> Voir l’intégralité de ce communiqué sur le site du Syndicat de la Magistrature

 

Article publié le 6 novembre 2020