Conseil Économique Social et Environnemental Régional La démocratie sociale bafouée par le Préfet de Région, Solidaires Midi-Pyrénées ne se laissera pas « bâillonner »

vendredi 18 novembre 2011
par  paslaniici

A l’heure où se réunit le lundi 21 novembre une séance plénière du CESER (Conseil Économique Social et Environnemental Régional), la coordination des syndicats de Solidaires Midi-Pyrénées est empêchée de porter la voix des milliers de salarié(e)s qui lui font confiance dans tous les départements de la région.

L’actuel Préfet de Région « temporise » depuis des mois en refusant de publier les arrêtés nominatifs qui nous permettraient de traduire dans les faits les 2 sièges qui ont été octroyés à Solidaires Midi-Pyrénées par un arrêté du 18 avril 2011 signé par le précédent Préfet sur la base des élections cumulées dans les 3
Fonctions Publiques et aux dernières Prud’hommales.

Le Préfet est selon nous dans l’illégalité mais quels intérêts défend t-il ?

  • Pas ceux de la démocratie sociale et donc pas ceux des salarié(e)s qui ont permis cette représentativité et attendent que leurs choix soient légitimement exprimés par leurs représentants.
  • Pas ceux de la Région Midi-Pyrénées dont les décisions à venir, particulièrement sur le budget 2012, seront contestables… et contestées… dès lors que les avis que doit donner le CESER seront pris par une assemblée dont la composition est aujourd’hui illégitime.
  • Ceux des organisations qui perdent un siège à notre profit et ont du mal, beaucoup de mal manifestement, à admettre que la démocratie sociale a fait de Solidaires une force incontournable ?
  • Ceux de ses « Patrons Politiques » du plus haut niveau de l’Etat qui depuis des mois font tout pour entraver la représentativité de Solidaires à tous les niveaux estimant sans doute, et nous le revendiquons, que notre organisation est dans le camp de ceux qui contestent quotidiennement leur politique ?
  • Ce sont peut être ces deux intérêts qui sont défendus par un Préfet qui devra rendre des comptes devant la justice administrative faute de vouloir en rendre devant les salariés, les citoyens et leurs représentants.

Le Préfet nie sciemment la légitimité de Solidaires mais elle finira par s’imposer à lui La représentativité de Solidaires a été reconnue nationalement y compris par le Conseil d’Etat et dans plusieurs régions par les Tribunaux Administratifs. La représentation de Solidaires est ainsi assurée au Conseil Economique Social et Environnemental National et dans plusieurs CESE Régionaux.

La représentativité de Solidaires a été reconnue par le Conseil Régional de Midi-Pyrénées qui a tiré les conclusions des décisions du précédent Préfet de Région. Nous en appelons à tous les élus régionaux pour qu’ils fassent pression sur les nouvelles autorités préfectorales afin qu’elles respectent notre droit. Nous en appelons aux représentants du CESER pour qu’ils refusent de siéger dans une assemblée illégitime.

Le budget 2012 de la région Midi-Pyrénées sera, malgré nous, en danger d’invalidité Lors de cette séance du CESER un avis sera donné sur les orientations budgétaires de la région, puis au mois de décembre, un avis obligatoire sur le budget 2012 de la région. Si cet avis est donné par une
assemblée qui n’est pas légitime au regard de l’arrêté préfectoral d’avril 2011 le budget pourra et sera contesté et sa mise en oeuvre pourrait s’avérer des plus délicate.

Solidaires Midi-Pyrénées ne souhaite pas atteindre cette extrémité, les autorités régionales le savent bien.

Mais nous irons au bout de toutes les actions nécessaires à la reconnaissance de notre légitimité.


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